Décret exécutif n° 11-257
· ج.ر عدد 42 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-257 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture
Article 9
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 93-59 du 27 février 1993, modifié, susvisé.
