Décret exécutif n° 11-257
· ج.ر عدد 42 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-257 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture
Article 2
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :
— prime d'amélioration des performances ;
— indemnité de campagnes agricoles ;
— indemnité de risque.
ALGERIENNE N° 42 29 Chaâbane 1432 31 juillet 2011
