Décret exécutif n° 11-256
· ج.ر عدد 42 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
Article 82
Les experts techniques sont en activité auprès de l'administration centrale des transmissions nationales.
