Décret exécutif n° 11-256 · ج.ر عدد 42 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS

Article 78

Les responsables des réseaux et systèmes d'informations de niveau 2 sont en activité au niveau des communes et des daïras.

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