Décret exécutif n° 11-256
· ج.ر عدد 42 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales
Chapitre 7 — Evaluation
Article 37
L'évaluation a pour finalité :
— la titularisation ;
— l'avancement ;
— la promotion ;
— la nomination à un emploi supérieur ;
— l'accès à la formation ;
— l'octroi d'avantages liés au rendement et à la performance ;
— l'octroi de distinctions honorifiques et récompenses.
