Décret exécutif n° 11-256
· ج.ر عدد 42 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales
Chapitre 6 — Formation
Article 34
La formation des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales intervient :
— soit à l'initiative de l'administration ;
— soit à la demande du fonctionnaire, lorsque la compatibilité avec l'intérêt du service est avérée.
