Décret exécutif n° 11-254
· ج.ر عدد 40 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
Article 4
L'indemnité d'astreinte est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts au taux de 30 % du traitement.
