Décret exécutif n° 11-254
· ج.ر عدد 40 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 27
