Décret exécutif n° 11-254
· ج.ر عدد 40 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
Article 11
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
