Article 3

Le conseil est composé de neuf (9) membres élus par l’assemblée générale parmi les membres agréés et inscrits au tableau de l’ordre national des experts-comptables.

Les membres du conseil sont répartis conformément aux modalités fixées par l’article 11 ci-dessous.

Trois (3) membres sont désignés au sein du conseil national de la comptabilité par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du président du conseil national de l’ordre national des experts-comptables.

Le conseil coordonne ses activités avec le ministre chargé des finances qui nomme à cet effet un représentant au sein de ce conseil.