CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 7
Le conseil d'administration étudie et propose des mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser l'accomplissement de ses missions.
A ce titre, il délibère, en particulier sur :
— le projet de budget et le compte administratif,
— le règlement intérieur et l'organisation interne de l'école,
— les contrats, conventions, accords et marchés,
— les projets d'extension et d'aménagement de l'école, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13
— l'acceptation des dons et legs,
— le rapport annuel d'activités de l'école et son fonctionnement administratif et financier,
— les projets de programmes de coopération et des échanges nationaux et/ou internationaux.