Décret exécutif n° 11-240
· ج.ر عدد 39 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes
CHAPITRE 3 — L'ACCES A L'ECOLE ET LE REGIME DES ETUDES › Section 3 — Droits et obligations des stagiaires
Article 33
Après avis du conseil pédagogique et scientifique, la formation peut être refaite une seule fois.
