Décret exécutif n° 11-240
· ج.ر عدد 39 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes
CHAPITRE 3 — L'ACCES A L'ECOLE ET LE REGIME DES ETUDES › Section 2 — Organisation de la formation
Article 28
La formation comprend des cours, des conférences, des travaux dirigés et/ou des stages pratiques auprès des juridictions conformément à la réglementation en vigueur.
