Décret exécutif n° 11-240
· ج.ر عدد 39 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école
Article 22
La sous-direction de la formation continue et du recyclage est chargée de perfectionner les connaissances scientifiques et les capacités professionnelles des personnels des greffes.
