Décret exécutif n° 11-240
· ج.ر عدد 39 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique et scientifique
Article 17
Le conseil pédagogique et scientifique se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande de son président, ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
