Article 5

Le conseil est doté pour son fonctionnement d’un secrétariat général placé sous l’autorité du président du conseil et dirigé par un secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs d’études et de huit (8) chefs d’etudes.

Les fonctions de secrétaire général, de directeur et de chef d’études sont assimilées respectivement aux fonctions de chef de division, de directeur et de sous-directeur d’administration centrale, telles que régies par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, susvisé.