Article 2

Le conseil est placé sous l’autorité du ministre chargé des finances. Il est présidé par le ministre chargé des finances ou son représentant.

Il est composé comme suit :

— un représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— un représentant du ministre chargé de la statistique ;

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé du commerce ;

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

— un représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le chef de l’inspection générale des finances ;

— le directeur général des impôts ;

— le directeur chargé de la normalisation comptable au ministère des finances ;

— un représentant de la Banque d’Algérie ayant le rang de directeur ;

— un représentant de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse ayant le rang de directeur ;

— un représentant de la Cour des comptes ayant le rang de directeur ;

— trois membres élus du conseil national de l’ordre national des experts-comptables ;

— trois membres élus du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes ;

— trois membres élus du conseil national de l’organisation nationale des comptables agréés ;

— trois personnes choisies pour leurs compétences en matière comptable et financière désignées par le ministre chargé des finances.

Les représentants des ministres doivent avoir au moins le rang de directeur d’administration centrale et être choisis pour leurs compétences en matière comptable et financière.