Article 23

Sans préjudice des sanctions pédagogiques prévues par la réglementation en vigueur, les sanctions disciplinaires applicables aux résidents pour des fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs missions dans leurs stages pratiques et de leurs activités hospitalières, sont classées, selon leur gravité, en trois (03) catégories :

1. Sanctions du 1er degré :

— avertissement,

— blâme,

— suspension de 1 à 3 jours.

2. Sanctions du 2ème degré :

— suspension de 15 à 30 jours.

3. Sanctions du 3ème degré :

— exclusion du résidanat pour une durée d'une année,

— exclusion définitive du résidanat.

La suspension et l'exclusion prévues à l'alinéa 1er ci-dessus entraînent la perte de la rémunération prévue à l'article 30 ci-dessous, pour la période de suspension ou de l'exclusion.