Décret exécutif n° 11-236
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-236 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE 3 — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 21
Les résidents peuvent être mis en position de détachement au niveau national ou à l'étranger en vue d'une formation. Dans ce cas, ils continuent à bénéficier de leurs droits de l'établissement d'origine dont ils relèvent selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.