Article 16

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les résidents bénéficient :

a) — du transport lorsqu'ils sont astreints à une garde ;

b) — des prestations en matière de restauration dans les structures de santé gratuitement lorsqu'ils sont de garde ;

c) — de l'habillement : le port de la tenue est obligatoire pour les résidents durant l'exercice de leurs activités ;

d) — de la couverture médicale préventive dans le cadre de la médecine du travail.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles sont assurés le transport, la restauration et l'habillement.