Décret exécutif n° 11-235 · ج.ر عدد 38 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique

TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 3 — Titularisation, promotion et avancement › Section 1 — Titularisation et promotion

Article 9

Les auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique promus conformément aux dispositions du présent statut particulier sont nommés et titularisés dès leurs installation par l’autorité investie du pouvoir de nomination.

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