Décret exécutif n° 11-235
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique
TITRE V — Dispositions transitoires et finales
Article 42
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-109 du 27 avril 1991, susvisé.
