Décret exécutif n° 11-235 · ج.ر عدد 38 لسنة 2011 ملغى
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique

TITRE II — Dispositions applicables aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique › Chapitre 2 — Dispositions applicables au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique enseignants

Article 29

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