Décret exécutif n° 11-23
· ج.ر عدد 6 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait, à Alger, le 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011.
Ahmed OUYAHIA. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 Safar 1432 30 janvier 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES
