Article 9

L'indemnité de documentation est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant à la filière de la formation artistique, en montants forfaitaires fixés comme suit :

— 2000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins ;

— 2500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12 ;

— 3000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus.