Article 6

L'indemnité des services culturels et artistiques est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières « Patrimoine culturel, bibliothèques, documentation et archives, animation culturelle et artistique et cinématographie », aux taux suivants :

— 25 % du traitement, pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins ;

— 40 % du traitement, pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et plus.