Décret exécutif n° 11-227
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
Article 3
La prime d'amélioration des performances, calculée au taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux filières « Patrimoine culturel, bibliothèques, documentation et archives, animation culturelle et artistique et cinématographie ».
