Décret exécutif n° 11-227
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture, régis par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture.
