Décret exécutif n° 11-227
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011.
Ahmed OUYAHIA.
