Décret exécutif n° 11-226
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-226 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
