Décret exécutif n° 11-226
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-226 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya
Article 2
Les expressions « direction de l'hydraulique de wilaya, ministre chargé de l'hydraulique et subdivisions de l'hydraulique », prévues par les dispositions du décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002, susvisé, sont remplacées par « Direction des ressources en eau de wilaya, ministre chargé des ressources en eau et subdivisions des ressources en eau ».
