Décret exécutif n° 11-225
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-225 du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes, régis par les dispositions du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé.
