Décret exécutif n° 11-221
· ج.ر عدد 34 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels
CHAPITRE 2 — MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 5
Il est créé une commission nationale de préparation et d'organisation des olympiades chargée de l'organisation des éliminatoires locales et régionales et des compétitions nationales.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de préparation et d'organisation des olympiades sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.
