Décret exécutif n° 11-221
· ج.ر عدد 34 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
