Décret exécutif n° 11-221
· ج.ر عدد 34 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11
A la clôture des olympiades, le ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels adresse un rapport moral et financier au Premier ministre et au ministre chargé des finances.
