Décret exécutif n° 11-221
· ج.ر عدد 34 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-221 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 10
Les ressources financières des olympiades peuvent provenir :
— des subventions de l'Etat ;
— des aides en nature accordées par les organismes économiques publics et privés ;
— du paiement des factures liées aux dépenses d'organisation par les organismes économiques publics ou privés au titre du sponsoring et du mécénat.