Décret exécutif n° 11-22
· ج.ر عدد 6 لسنة 2011
Décret exécutif n°11-22 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales
Article 6
L’article 11 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Art. 11. — Le mandat du président et des membres élus du bureau fédéral est d’une durée de quatre (4) années. Il peut être renouvelable.
La durée du mandat prend fin au 31 décembre de l’année au cours de laquelle se déroulent les jeux olympiques d’été tenant compte des spécificités de la discipline telles que fixées par les statuts de la fédération sportive concernée ».
