Article 27

Les dispositions de l’article 44 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 44. — Outre les sanctions prévues par la législation en vigueur, les cas de fautes graves dont peuvent se rendre coupables les athlètes, ou collectifs d’athlètes, les personnels d’encadrement sportif sont notamment les suivants :

— .....................................................................................

— .....................................................................................

— atteinte à la stabilité de la fédération sportive ;

— absentéisme tel que prévu par les statuts et règlements de la fédération ;

— non-respect des clauses conventionnelles ou du cahier des charges ;

— non-paiement des cotisations. ..........................(le reste sans changement)................. ».