Décret exécutif n° 11-22
· ج.ر عدد 6 لسنة 2011
Décret exécutif n°11-22 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d’utilité publique et d’intérêt général des fédérations sportives nationales
Article 21
Les dispositions de l’article 24 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 24. — Le président de la fédération et les membres du bureau fédéral sont élus soit séparément par l’assemblée générale soit sur la base d’un scrutin de liste selon la formule que celle-ci aura adopté dans ses statuts ».
