Décret exécutif n° 11-217
· ج.ر عدد 33 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————