Décret exécutif n° 11-217
· ج.ر عدد 33 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication
Article 10
Les dispositions du décret exécutif n° 08-105 du 23 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 31 mars 2008, susvisé, sont abrogées.
