Décret exécutif n° 11-216
· ج.ر عدد 33 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011.
Ahmed OUYAHIA. 12 juin 2011