Décret exécutif n° 11-214
· ج.ر عدد 33 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale
Article 3
La prime d'amélioration des performances pédagogiques, calculée au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
— éducateurs,
— maîtres d'enseignement spécialisé,
— professeurs d'enseignement spécialisé,
— psychologues de l'éducation,
— professeurs de la formation en action sociale.
