Article 15

L'indemnité de documentation pédagogique est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 3 ci-dessus, en montants forfaitaires fixés comme suit :

— 2.000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins,

— 2.500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12,

— 3.000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus.