Décret exécutif n° 11-210
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-210 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique
Article 5
L'indemnité de technicité est servie, mensuellement, au taux de 45% du traitement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-419 (ج.ر عدد 86 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — L'indemnité de technicité est servie, mensuellement, au taux de 65% du traitement. ».
