Décret exécutif n° 11-209
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres
Article 5
Le conseil est présidé par une personnalité nommée par le ministre chargé de la culture.
Le président du conseil est assisté de deux (2) vice-présidents désignés parmi les membres par le ministre chargé de la culture.