Décret exécutif n° 11-209
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres
Article 4
Les membres du conseil sont désignés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois (3) années renouvelable partiellement ou totalement.
En cas d'interruption, avant terme, du mandat d'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.