Décret exécutif n° 11-209
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
