Décret exécutif n° 11-209
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres
Article 12
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget de fonctionnement du ministère de la culture.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Les membres du conseil perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre des finances.
