Décret exécutif n° 11-208
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-208 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 portant attribution, à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT », de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation d’hydrocarbures
Article 3
Les titres miniers de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures sont délivrés à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.
